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Conditions Générales de Vente

Conditions d'utilisation du site et des services proposés par All Precision Systems

CGV - Conditions Générales de Vente

Cette page présente les conditions générales de vente et d'utilisation du site allprecisionsystems.com ainsi que les informations légales relatives à notre société.

Dernière mise à jour

Cette page a été mise à jour le 16 novembre 2026.

1 | SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU SITE WEB

Company Name:ALL PRECISION SYSTEMS
Address:Zone Actisud – 18 Rue Jean Perrin – 31100 Toulouse – FRANCE
Phone:+33 (5) 34 66 65 65
Email:contact@allprecisionsystems.com
Director of publication:Christel Veniel
Photo credits:©Domusa
Creation:Boreal : boreal-marketing.com
Hosting:OVH – www.ovh.com

2 | CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site allprecisionsystems.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation présentes et s'engage à les respecter. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

3 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET PRIX

Le site allprecisionsystems.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des services proposés par ALL PRECISION SYSTEMS. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, les informations du site allprecisionsystems.com ne sont pas exhaustives. De plus, ALL PRECISION SYSTEMS ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations publiées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4 | DONNÉES PERSONNELLES

4.1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

Le site allprecisionsystems.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles dont la finalité est d'assurer la communication et l'échange d'informations avec les internautes. Ces traitements permettent de : répondre aux demandes écrites indiquées sur le formulaire de contact, mesurer l'audience du site (outil Google Analytics).

4.2. DESTINATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l'équipe ALL PRECISION SYSTEMS, et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

4.3. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

ALL PRECISION SYSTEMS conserve les données personnelles permettant l'accès aux fonctionnalités du formulaire de contact pendant une durée de 2 ans, à l'issue de laquelle les données sont intégralement effacées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d'audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google Inc.

4.4. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez demander ce droit en nous contactant par le biais de notre formulaire de contact. Cependant, nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos rectifications.

5 | COOKIES

5.1. COOKIE DE SESSION À DES FINS STATISTIQUES

La visite du site allprecisionsystems.com entraîne, dans la mesure du possible, l'utilisation d'un cookie de session aux fins d'analyse statistique et de mesure de l'audience du site. Vous pouvez cependant désactiver ce cookie dans les paramètres de votre navigateur internet. Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, qu'elles soient animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d'ALL PRECISION SYSTEMS. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite d'ALL PRECISION SYSTEMS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit. Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact ou directement par courrier à l'adresse ALL PRECISION SYSTEMS – Zone Actisud – 18 Rue Jean Perrin – 31100 Toulouse – FRANCE. Les marques d'ALL PRECISION SYSTEMS et de ses filiales, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos réalisée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'ALL PRECISION SYSTEMS est donc interdite au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7 | LIENS HYPERTEXTES

7.1. ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS LES PAGES DU SITE ALLPRECISIONSYSTEMS.COM

Tous liens vers la page d'accueil ou l'une des pages web du site allprecisionsystems.com peuvent être librement établis pour autant qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, à condition que la mention « sur le site allprecisionsystems.com », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit clairement indiquée sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs aient informé au préalable ladite société. Cette autorisation ne concerne pas les sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, d'une manière générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7.2. INCLUSION ET UTILISATION DE FRAME

Toute utilisation ou reproduction même partielle de l'un des éléments du site allprecisionsystems.com au sein d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de frames ou tout autre moyen est interdite.

8 | ACCESSIBILITÉ

Les pages du site allprecisionsystems.com ont été développées dans le respect des standards en usage sur Internet.

9 | RESPONSABILITÉ

Les éditeurs et auteurs du site allprecisionsystems.com ne peuvent être tenus responsables d'erreurs ou d'omissions dans les informations diffusées ou de problèmes techniques rencontrés sur le site et sur l'ensemble des autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou d'une quelconque interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation. ALL PRECISION SYSTEMS ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

Questions sur nos CGV ?

Contactez-nous pour toute question concernant nos conditions générales de vente.

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